MENTIONS LÉGALES
Dernière mise à jour : 28 juin 2026
1. Éditeur du site
Le site internet www.signaturelg.fr est édité par :
Signature LG
Micro-entreprise exploitée par Laura GOMEZ
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SIREN : 105 904 569
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SIRET : 105 904 569 00016
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Statut juridique : Micro-entrepreneur
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Adresse : 45 Avenue Maurice Bourgès-Maunoury, 31200 Toulouse, France
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E-mail : signature.lg.pss@gmail.com
Conformément à l'article 293 B du Code général des impôts, TVA non applicable.
2. Directeur de la publication
La directrice de la publication est :
Laura GOMEZ
en qualité de dirigeante de Signature LG.
3. Hébergement
Le site est hébergé par :
Wix.com Ltd.
40 Namal Tel Aviv St.
Tel Aviv 6350671
Israël
Site internet : www.wix.com
4. Activité
Signature LG exerce une activité de vente à distance de bouteilles de vin ainsi qu'un service d'abonnement donnant accès à une sélection de vins.
Cette activité est exercée conformément à la réglementation française applicable.
Signature LG est titulaire d'une Petite Licence à Emporter, autorisant la vente à emporter des boissons alcoolisées concernées par cette licence.
La vente d'alcool est strictement réservée aux personnes âgées de 18 ans et plus.
En passant commande sur le site, le client certifie être majeur.
L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site internet www.signaturelg.fr, notamment les textes, photographies, illustrations, logos, graphismes, vidéos, éléments visuels, marques, noms commerciaux et tout autre contenu, est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, diffusion, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de Signature LG est strictement interdite.
6. Responsabilité
Signature LG met tout en œuvre afin d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site.
Toutefois, Signature LG ne saurait être tenue responsable :
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des erreurs ou omissions présentes sur le site ;
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des interruptions temporaires de fonctionnement ;
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des dommages directs ou indirects pouvant résulter de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder.
L'utilisateur reste seul responsable de l'utilisation qu'il fait des informations disponibles sur le site.
7. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites internet exploités par des tiers.
Signature LG n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leur politique de confidentialité ou de leur disponibilité.
8. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des dispositions légales applicables au consommateur.